Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Seconde délibération
Sandrine Mazetier, présidente :En application de l’article 101 du règlement de notre assemblée, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er du projet de loi.
