Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Je vous rassure donc, madame Bonneton : l’amendement n’a pas pour objet de créer un corps de spécialistes du diagnostic des tubes flexibles, car les modalités d’application du dispositif seront fixées par décret.
