Intervention de Olivier Véran

Il s’agit d’un amendement d’appel. Le règlement européen prévoit que l’État membre désigne une autorité nationale en charge de la cosmétovigilance. Depuis 2004, celle-ci est de la compétence de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, qui est déjà chargée de la pharmacovigilance.

À titre de comparaison, s’il l’on recense plus de 80 000 déclarations annuelles d’effets indésirables liées aux médicaments, on n’en compte que 200 liées aux produits cosmétiques et une petite dizaine liées aux produits de tatouage. Dès lors, on peut se demander si l’ANSM est la mieux placée pour traiter de ces questions de sécurité sanitaires liées à l’usage de produits cosmétiques et de tatouages, alors que l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail serait parfaitement capable de le faire.

Pour l’heure, mon amendement no 3 se borne à demander un rapport sur le sujet. Je demande également à Mme la ministre si, à défaut d’un rapport spécifique, nous pourrions saisir l’occasion de la future loi sur la santé publique pour y clarifier de manière globale l’exercice de ces vigilances sanitaires dans le cadre de la stratégie nationale de santé, conformément, me semble-t-il, à la volonté manifestée par le Gouvernement à la suite de la mission sur les vigilances confiée à Jean-Yves Grall.