Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé — Article 3
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Madame la ministre, dans la mesure où, je l’ai dit, il s’agissait d’un amendement d’appel, je vais le retirer, mais je souhaite au préalable apporter deux précisions. Pour commencer, je ne proposais pas un transfert de la compétence de l’ANSM à l’ANSES, mais seulement un rapport sur les conditions préalables à un tel transfert ; je sais bien que l’ANSES ne dispose pas aujourd’hui de pouvoirs de police.
Ensuite, mon amendement visait à répondre à l’Union européenne, qui demande à la France de désigner l’autorité en charge de la cosmétovigilance. C’est la raison pour laquelle nous avions pensé l’intégrer dans le présent projet de loi.
