Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Sur l’article 5, je suis saisie d’un amendement no 5 du Gouvernement.

La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

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