Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé — Article 5
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Un sacré travail de pédagogie et d’éducation à la santé nous attend… Nous avons parlé des médicaments contrefaits : je suis tout à fait d’accord avec la présidente de la commission. L’Europe nous impose d’inscrire dans le droit français des dispositions sur le fond desquelles je suis, à titre personnel, plus que réservé. Toutefois, la rédaction proposée par cet amendement améliore la transposition dans le droit européen et annule le risque de contentieux européen. C’est donc essentiellement pour ces raisons de forme que la commission a donné un avis favorable à l’amendementdu Gouvernement.
