Intervention de Dominique Dord

L'activité de moniteur de ski, puisque libérale, ne connaît pas de limite d'âge et c'est la profession elle-même qui a trouvé, depuis longtemps, un système de régulation fondé sur un principe de solidarité intergénérationnelle.

Un premier grain de sable a perturbé le fonctionnement de ce dispositif. Celui-ci a en effet fait l'objet d'une condamnation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) à la suite de la plainte de plusieurs moniteurs âgés s'estimant victimes d'une forme de discrimination. La Haute autorité s'est appuyée sur la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Depuis, le syndicat des moniteurs, avec l'aide du Défenseur des droits, a adopté un pacte intergénérationnel, plébiscité par 95 % de la profession. Celui-ci prévoit une cessation d'activité proportionnée pour les moniteurs de plus de soixante-deux ans.

Un second grain de sable s'est ajouté au premier : ledit pacte a lui-même fait l'objet de poursuites judiciaires. Le juge a donné raison au plaignant en première instance, mais le syndicat des moniteurs a eu gain de cause en appel et le texte incriminé est maintenant devant la Cour de cassation.

Les députés du groupe UMP, qui ont eux-mêmes déposé un texte identique, sont donc favorables à ces propositions de loi visant à sécuriser juridiquement le pacte intergénérationnel qui permet à la profession de se renouveler. La seule question qui se pose est de savoir si nous n'aurions pas mieux fait d'attendre le verdict de la Cour de cassation pour légiférer de manière plus précise.