Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement de précision rédactionnelle vise d'abord, comme cela a été proposé à l'article 1er, à reprendre les termes utilisés par le code de la sécurité sociale pour désigner l'âge de la retraite. Il vise ensuite à clarifier la disposition touchant à la prolongation d'activité de trois ans, qualifiée dans le texte de « durée maximale » alors même que les troisième et sixième alinéas de l'article prévoient la possibilité pour les moniteurs de prolonger de deux années supplémentaires l'exercice de leur métier ainsi que la faculté de travailler au-delà de 67 ans. La durée de trois ans n'est donc pas la période maximale de poursuite de l'activité, mais celle au cours de laquelle la réduction de celle-ci sera contenue à 30 %. Enfin, il a semblé nécessaire de préciser la notion d'activité à laquelle le moniteur pourrait normalement prétendre : elle se trouve régie par les dispositions conventionnelles en vigueur dans l'école de ski qui répartissent l'activité entre les moniteurs selon les critères de l'ancienneté et de la compétence.