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Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 14 janvier 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Pourquoi avoir retenu les taux de 30 % et 50 % ? Ils sont issus des travaux du SNMSF, mais reposent-ils sur une logique économique ? Comment seront-ils mis en oeuvre ?

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