Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 14 janvier 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure :

Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle visant à préciser que la réduction d'activité des moniteurs de ski ne concerne pas les cours pour lesquels ceux-ci sont spécifiquement demandés par la clientèle. La rédaction actuelle du texte semble à cet égard insuffisamment précise, dans la mesure où elle peut laisser penser que seule la clientèle extérieure à l'école de ski se trouve exclue du dispositif, alors que les moniteurs peuvent être demandés à titre personnel par l'intermédiaire de leur école.

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