Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 14 janvier 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure :

Les modifications que nous avons adoptées nous incitent à simplifier en conséquence le titre des propositions de loi. Nous proposons d'intituler le texte : « Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs ».

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