Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 40, amendement 455
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement de la commission, sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements.
Le sous-amendement n° 789 est rédactionnel et son objectif est de tenir compte des termes utilisés dans la pratique : il propose de substituer aux mots « des hôpitaux exerçant à mi-temps » les mots « spécialiste à temps partiel ».
Le sous-amendement n° 792 est également rédactionnel.
(Les sous-amendements n°s 789 et 792 , acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)
(L'amendement n° 455 rectifié , sous-amendé, est adopté.)
