Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 40, amendement 781

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Nous avons débattu en commission de cet amendement qui prolonge l'effort mené pour lutter contre les déserts médicaux, en permettant, dans des conditions facilitées, à des médecins salariés d'intervenir dans des zones déficitaires.

De quelle façon et sous quel statut ? Ces médecins peuvent être recrutés ou intervenir dans des hôpitaux, notamment des hôpitaux de proximité, qui sont souvent le dernier point fort dans ces territoires en voie de désertification médicale. Ils peuvent être salariés de centres de santé, d'établissements privés, ou encore de mutuelles qui souhaiteraient – c'est le cas dans certains départements ruraux – apporter également leur concours à la résorption des déserts médicaux.

Dans notre esprit, la médecine salariée ne vient pas se substituer à l'exercice dont la forme la plus répandue aujourd'hui est l'exercice libéral. C'est une organisation que nous souhaitons encourager et qui permettra d'intervenir en renfort. On peut imaginer en effet qu'à partir d'un hôpital de proximité, un, deux ou trois médecins généralistes interviennent en partie à l'hôpital et en partie dans des maisons de santé pluridisciplinaires où ils pourraient être détachés pour une part de leur emploi du temps hebdomadaire.

Je le rappelle, cela a d'ailleurs été dit hier par notre collègue Jacquat, qu'une partie de la génération de jeunes médecins formés aujourd'hui demande un exercice salarié qui correspond davantage à leurs aspirations et à la façon dont ils souhaitent pratiquer leur profession.

Voilà pourquoi cet amendement vient compléter, à l'article 40, la création des praticiens territoriaux de médecine générale.

Madame la ministre, si ce souhait du Parlement est fortement relayé par les ARS dans les régions, ce sera aussi, parmi d'autres façons de procéder, l'une des bonnes réponses aux déserts médicaux.

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