Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 40, amendement 781

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

La parole est à Mme la ministre, pour présenter le sous-amendement n° 782 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 781 rectifié .

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