Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 40, amendement 781

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Un médecin qui exercerait à titre libéral dans le cadre d'une clinique peut tout à fait exercer à l'intérieur d'une maison de santé sous le même statut.

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