Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 40, amendement 781

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Après ces clarifications, nous allons passer au vote.

(Le sous-amendement n° 782 est adopté.)

(L'amendement n° 781 rectifié , sous-amendé, est adopté.)

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