Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 41, amendements 461 462
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement vise à déplacer des dispositions au sein de l'article. Il en est de même de l'amendement n° 462 , qui suit.
(Les amendements nos 461 et 462 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
