Intervention de Jean-Pierre Door

L'article 42 tend à supprimer les dispositions votées il y a un peu plus de deux ans concernant le secteur optionnel. J'étais l'un des partisans de ce dispositif, qui visait à limiter les dépassements d'honoraires, en particulier dans certaines spécialités ; le parti socialiste, quant à lui, y était opposé. Depuis, des négociations ont eu lieu entre le ministère, les syndicats médicaux et les caisses, qui auraient abouti à un accord il y a quelques jours. Toutefois, j'ai le sentiment que cet accord porte également sur un secteur optionnel, peut-être amélioré. Quoi qu'il en soit, je demanderai maintenant aux caisses, aux syndicats médicaux et au ministère de transformer l'essai. Il ne faut pas se donner bonne conscience : nous avions déjà envisagé de suivre cette voie.