Intervention de Jean-Louis Roumegas

Il importe de ne pas stigmatiser l'ensemble des médecins, qui ne commettent évidemment pas tous des abus. Face à un système complexe, la difficulté consiste donc à concilier notre volonté d'agir avec celle de ne pas stigmatiser.

Cela étant, les abus existent. On m'a rapporté récemment que certains médecins font signer avant la consultation un document rappelant le texte de loi et certifiant qu'il sera respecté, mais assorti d'un codicille indiquant l'application d'un dépassement d'honoraires et parfois de compléments d'honoraires. Ainsi, un patient s'est entendu dire, en arrivant dans le cabinet d'un médecin, que le montant de la consultation n'était pas de 23 euros, mais de 150 euros, avec d'éventuels dépassements pour d'autres actes. Au bout d'une demi-heure de consultation, on lui a présenté une facture de 280 euros pour une audiométrie, ce qui est clairement de l'abus ! Ayant signé un document juste avant la consultation, le patient se trouve démuni car il est quasiment impossible d'engager une procédure pour abus.

Sans vouloir stigmatiser l'ensemble de la profession, il faut vraiment trouver les moyens d'agir. De ce point de vue, je ne suis pas sûr qu'une simple réglementation suffira. Peut-être faudra-t-il une action plus déterminée de la part des pouvoirs publics pour lutter contre les abus car, de toute façon, les patients hésiteront toujours à engager des recours.

Je crains par conséquent que l'accord qui vient d'être conclu ne soit bien insuffisant, ce dont nous nous rendrons compte très vite. Certes, nous pouvons nous donner quelques mois d'observation, mais je ne crois pas que cet accord soit à la hauteur des enjeux et de la situation pour mettre fin aux abus, dont une récente enquête de l'association UFC-Que choisir a souligné l'importance. Il vaut donc mieux prendre date dès maintenant car, à défaut, nous risquons de faire des déçus.