Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 42

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Je veux d'abord dire à M. Door que l'accord n'a pas été signé subrepticement, à la faveur de la nuit, mais paraphé tout à fait officiellement, hier, par les partenaires conventionnels.

Par ailleurs, si j'ai entendu la préoccupation de Mme Fraysse au sujet de l'absence des patients, je lui rappelle que les négociations se sont déroulées dans le cadre conventionnel existant. Certains réclamaient d'ailleurs l'adoption directe d'une loi, sans passer par le stade conventionnel ; si cela avait été le cas, les patients n'auraient pas été davantage partie prenante,…

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