Intervention de Marisol Touraine

Vous n'avez pas à l'espérer : je vous le dis, c'est le cas, cela a été prévu à ma demande ! Désormais, les patients seront donc associés.

Je ne prétends pas, monsieur Roumegas, que cet accord règle tout, et je conçois parfaitement que d'autres étapes seront nécessaires. Cela vaut aussi bien en ce qui concerne les médecins de secteur 2 que ceux de secteur 1, car si l'on veut réduire la place du secteur 2, il faut valoriser davantage les médecins exerçant dans un cadre responsable, respectueux, modéré – c'est-à-dire les médecins exerçant en secteur 1 ou pratiquant des dépassements limités.

Contrairement à ce que j'ai entendu, des mécanismes de sanction sont bien prévus à l'encontre des médecins pratiquant des tarifs abusifs, alors qu'il n'y en avait pas dans les dispositifs existants. Parmi un ensemble de critères ayant vocation à s'appliquer, il existe un repère nettement défini : pour les secteurs en dehors de Paris, le tarif de 70 euros pour une consultation – étant précisé que la consultation n'est pas le seul type d'acte envisagé – servira de référence.

Cette référence constitue bien un plafond…