Intervention de Danielle Auroi
Réunion du 14 janvier 2014 à 17h00
Commission des affaires européennes
Danielle Auroi, présidente :Il ne s'agit pas de l'élément dominant et la proposition de résolution ne se fonde pas sur cette considération. L'essentiel est que, dans ce domaine, le principe de subsidiarité garde tout son sens.
La Commission a ensuite adopté la proposition de résolution européenne suivante.
