Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 16h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Présentation
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :S’agissant des suppressions, la commission des lois a eu la sagesse de renvoyer à la discussion de la loi sur la famille la question de la résidence alternée des enfants après séparation des parents. D’autre part, plusieurs articles prévoyant la remise de rapports au Parlement ont été remaniés conformément à la doctrine de la commission des lois – que je devrais plutôt appeler la « jurisprudence Urvoas », puisque c’est ainsi que l’histoire la retiendra.
