Intervention de Sébastien Denaja

Ces dispositions ont été complétées par un nouveau chapitre du projet de loi consacré à la parité dans les collectivités territoriales, qui impose par exemple la parité à la tête des exécutifs locaux. Désormais, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes devra être débattu dans les assemblées locales et présenté avant la discussion du budget. Enfin, l’effectivité de l’obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les nominations aux emplois supérieurs de la fonction publique a été renforcée : toute nomination y contrevenant sera désormais nulle.

Vous le voyez, il s’agit d’un texte vivant, et je souhaite que nos débats de cette semaine permettent de l’améliorer encore davantage. Dans cet esprit, je vous soumettrai plusieurs amendements qui ont pour objet de renforcer la qualité rédactionnelle de certaines dispositions ou de compléter le projet de loi.

Je vous proposerai par exemple de féminiser les académies regroupées au sein de l’Institut de France, qui demeurent encore à ce jour de véritables bastions masculins – à l’image de l’École d’Athènes représentée ici même sur cette magnifique tapisserie des Gobelins, inspirée de l’oeuvre de Raphaël. Comme l’écrivait Stendhal, madame la ministre, « l’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain ». N’est-ce pas sous ce sceau que vous avez adressé vos voeux ? À l’aube du XXIe siècle, il me semble qu’il est temps de mettre un terme à cette surreprésentation masculine dans une institution vieille, il est vrai, de quatre siècles.

Enfin, je vous proposerai une autre mesure peut-être plus modeste, mais tout aussi concrète, visant à assurer le respect par les administrations du nom de famille des femmes mariées : l’égalité, encore et toujours, jusque dans les moindres détails de la vie quotidienne.

Mes chers collègues, nous vivons dans une société où les inégalités entre les femmes et les hommes sont encore bien réelles et parfois même cruelles. Or, comme le Président de la République, François Hollande, je crois que l’âme de la France, c’est l’égalité. C’est pourquoi votre commission des lois vous recommande d’adopter le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.