Intervention de Sergio Coronado

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, en dépit de progrès constants et notables, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes demeure encore et malheureusement un objectif lointain. Du champ domestique à la sphère professionnelle, inégalités et discriminations font encore trop souvent la loi dans la vie des femmes. Parfois même, les progrès accomplis que nous pensions définitifs sont l’objet d’une offensive rétrograde, comme c’est le cas en Espagne : pour rassurer sa base électorale et l’Église catholique, au mépris des recommandations des textes internationaux de l’OMS et de l’ONU, le conseil des ministres espagnol est revenu en décembre sur une avancée majeure pour les femmes : la loi de 2010, qui légalisait l’avortement jusqu’à quatorze semaines de grossesse.

L’interruption volontaire de grossesse est un acquis majeur et sa consécration par la commission des lois comme un droit sans condition pour toute femme est une avancée que je soutiens au nom des écologistes.

Il est de plus en plus difficile d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse, même dans notre pays. En 2000, on dénombrait 729 établissements pratiquant les IVG ; en 2007, il n’y en avait plus que 624 et le chiffre diminue toujours. Les délais s’allongent et chaque année, 5 000 femmes environ doivent se rendre à l’étranger pour avorter. La loi, en fait, n’est pas appliquée. Les hôpitaux qui ont une activité en maternité sont tenus de proposer des IVG. Aujourd’hui, c’est loin d’être le cas.

Face à une telle situation, votre texte, madame la ministre, semble bénéficier d’une forme de consensus. Il a fait l’objet de nombreux amendements, au Sénat et à l’Assemblée, en commission. Il comprend désormais soixante-douze articles. Transversal, il touche à des dispositifs issus de quatre grands domaines d’intervention.

Le groupe écologiste soutient ce projet de loi et se félicite que la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations sexistes fassent l’objet d’une loi d’une telle ampleur. Sur certains aspects, mon groupe aurait souhaité cependant un projet plus ambitieux.

Sur le congé parental notamment. La réforme du complément de libre choix d’activité, attribué aux personnes qui prennent un congé parental à la naissance de leur enfant, était attendue. Ce congé est trop faiblement rémunéré – à peine plus de 500 euros –, pris à 96 % par des femmes, et trop long – trois ans à partir de deux enfants –, ce qui a pour conséquence d’éloigner les bénéficiaires du marché du travail.

Les écologistes prônent donc un congé parental sur le modèle scandinave : plus court, mieux réparti entre les deux parents et mieux indemnisé pour permettre à toutes et tous de l’utiliser.

Vous le savez, c’est souvent l’arbitrage financier qui pousse généralement les femmes à prendre le congé et non les hommes. Maintenir le même niveau de rémunération assurera non pas tant une répartition plus équitable entre femmes et hommes que quelques petites économies pour l’État, en cette période de coupes drastiques dans les budgets. Heureusement, le rapporteur a introduit par voie d’amendement la possibilité d’un congé parental plus court et mieux rémunéré, à titre d’expérimentation.

Le projet de loi comporte de nombreuses avancées en matière de lutte contre les inégalités professionnelles. Il est utile de rappeler que, malgré les six précédentes lois affirmant le principe de l’égalité salariale, l’écart salarial entre les femmes et les hommes est toujours de 27 %, et est resté stable depuis vingt ans. Pourtant, les causes de cette situation sont connues : temps partiels, occupés principalement par les femmes, contrats précaires, concentration des femmes dans certains métiers socialement et financièrement dévalorisés, moindre progression sur l’ensemble de la carrière due notamment à la maternité et enfin de réelles discriminations liées à l’individualisation du salaire, avec notamment les primes.

S’agissant de la protection contre les violences, de nombreuses associations sur le terrain considèrent que les mesures annoncées, et dans le texte et dans les engagements du Gouvernement, restent plus incitatives que réelles et témoignent, malgré de réelles avancées – je pense notamment à l’ordonnance de protection – d’un manque encore criant de moyens dédiés. C’était déjà le cas des trois plans interministériels qui se sont succédé depuis 2005. Votre plan prévoit, entre autres, la création de 1 650 nouvelles solutions d’hébergement d’urgence d’ici à 2017, alors que ce ne sont pas moins de 400 000 femmes qui ont été victimes de violences conjugales en deux ans.

La loi n’est pas assez volontariste dans son action vis-à-vis des femmes étrangères victimes de violences. De même, il est indispensable de faire preuve d’une plus grande détermination – et donc de mettre les moyens nécessaires – dans la lutte contre la traite des femmes. La traite augmente, et pourtant, les condamnations pour fait de traite sont peu nombreuses.