Intervention de Sergio Coronado

Le projet de loi adopté en décembre par notre assemblée ne contient aucune mesure sérieuse contre ce fléau.

Enfin, ce texte instaure la parité dans de nombreuses instances. Il renforce aussi les sanctions prises à l’encontre des partis politiques qui ne respectent pas la parité, en s’attaquant à la première fraction du financement public. Mais, pour rendre la parité effective, il faut aussi s’attaquer à la seconde fraction. Celle-ci, d’un montant équivalent à la première, est calculée sur le nombre de parlementaires et exonérée de toute exigence de parité. Il faut sanctionner le manque de volonté mais aussi le résultat, sans quoi la situation de nos assemblées risque de demeurer inchangée. Le rapporteur s’est montré ouvert aux négociations sur ce sujet ; qu’en est-il du Gouvernement ?

Notre volonté, madame la ministre, est d’enrichir ce texte, d’en supprimer les erreurs – comme à l’article 17 – ou les archaïsmes – comme la référence, dans les codes, au « bon père de famille » –, de le rendre plus efficient. Notre ambition commune, vous l’avez dit, est d’avancer d’un pas ferme et déterminé vers l’égalité entre toutes et tous.