Intervention de Jacques Moignard

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi est typiquement le texte porteur d’un sujet qui, dans les paroles, recueille une unanimité quasi parfaite ; mais, pour ce qui est des actes ou des comportements, il assène des hypocrisies et des lâchetés de premier ordre.

Madame la ministre, si de nombreuses mesures ont été prises au cours des récentes années pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes, aucune loi n’a encore eu l’ambition d’aborder de front l’ensemble des thématiques la concernant.

Pourtant, les inégalités se nourrissent les unes des autres. S’il est nécessaire d’agir de façon globale et coordonnée sur chacune d’entre elles pour créer enfin les conditions d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes, la susceptibilité de faire évoluer durablement les comportements est acquise.

Ce texte, et c’est ce qui en fait la force, aborde donc l’égalité dans toutes ses dimensions, à commencer par l’égalité professionnelle. En dépit de l’adoption de nombreuses lois sociales – comme la loi Roudy de 1983 sur l’égalité professionnelle – la place des femmes dans la vie économique est toujours marquée par de profondes inégalités.

Ainsi, bien que représentant la moitié des salariés du privé, elles n’occupent qu’un cinquième des postes de cadre dirigeant. La situation n’est guère meilleure dans la fonction publique, où l’État et les collectivités locales devraient pourtant être astreints à un devoir d’exemplarité : les femmes, bien que légèrement majoritaires – 52 % –, sont peu présentes dans les fonctions d’encadrement et les postes à responsabilités. J’en veux pour seul exemple le long article publié cette semaine dans un grand périodique, qui dénonce un mal de parité à France Télévisions.

Pourtant, des progrès ont été accomplis et sont encourageants. Ainsi, selon un récent rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, les femmes sont de plus en plus nombreuses dans nos forces armées. Engagée il y a quarante ans, la féminisation dans ce secteur commence enfin à porter ses fruits, tant et si bien qu’avec 15 % de femmes dans ses rangs, l’armée française affiche le plus fort taux de féminisation des nations occidentales, se plaçant au même niveau que les États-Unis. Toutefois, ce chiffre encourageant dissimule des inégalités persistantes : les femmes ne représentent par exemple que 13 % des officiers. Membre de la commission de la défense de notre assemblée, j’ai pu constater sur le terrain que leurs places ne sont ni surfaites ni obligeantes – de vraies places en somme.

Les inégalités professionnelles se reflètent, c’est bien connu, dans les salaires : le revenu des femmes reste toujours inférieur de 25 % à celui des hommes. Près d’une femme salariée sur trois travaille à temps partiel, contre seulement 7 % des hommes, et, pour une part importante d’entre elles, avec un temps partiel subi.

Ces inégalités de situations se retrouvent jusque chez les personnes âgées : les femmes perçoivent une pension de retraite d’un montant moyen inférieur d’un tiers environ à celui des hommes.

Il me plaît en cet instant et dans le cadre des inégalités professionnelles de citer Françoise Giroud qui déclarait en 1983 : « La femme sera vraiment l’égale de l’homme le jour où, à un poste important, on désignera une femme incompétente ».