Intervention de Jacques Moignard

Que dire également de cet article évoquant la « situation de détresse » ? Cette expression renvoie à une considération fondamentale pour la femme et, trop souvent, la très jeune femme, pour ne pas dire la jeune fille. Que signifient actuellement ces manifestations rétrogrades, dont le but est d’enfermer, comme aux temps anciens, la femme dans une condition qu’elle ne peut maîtriser, et qu’elle subit donc ? La mobilisation doit porter sur la santé, le bien-être et le bonheur, et non sur des archaïsmes éhontés.

Autre volet important de ce texte : assurer une juste représentation des femmes dans la société, dans toutes les sphères de la société, à commencer par la nôtre, celle des élus de la nation. Malgré des progrès notables, dus aux dispositifs mis en place par la loi constitutionnelle de juillet 1999 qui a inscrit l’objectif de parité dans notre Constitution, les femmes continuent à être sous-représentées dans les assemblées parlementaires et les collectivités territoriales. Ce projet de loi traduit l’engagement du Président de la République de renforcer les modulations financières pour les partis politiques qui ne respectent pas les objectifs de parité. La réforme doublera la modulation financière aujourd’hui prévue par la loi de 1998. Celle-ci prévoit actuellement que lorsque, parmi les candidats se rattachant à un parti politique, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe dépasse 2 % du nombre total des candidats de ce parti, le montant de la première fraction « est diminué d’un pourcentage égal aux trois quarts de cet écart rapporté au nombre total de ces candidats ». Le texte adopté par le Sénat propose que la diminution soit portée à un pourcentage égal à 150 % de cet écart, ce qui n’est pas rien !

Madame la ministre, cette loi s’adresse à toutes et à tous. Elle concerne toutes les femmes et vise à les protéger, à changer la répartition des charges familiales au sein du couple et à leur offrir des opportunités. Elle est une loi de progrès pour les femmes comme pour les hommes, en impliquant ces derniers pour qu’ils contribuent à l’égalité. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste lui apportera donc tout son soutien.