Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, mesdames les rapporteures pour avis, nous discutons aujourd’hui d’un nouveau projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. J’ai presque envie de dire « encore un projet de loi », non pas que je pense que ce texte est inutile, mais parce que je regrette, plus de trente après la première loi consacrée à l’égalité professionnelle – elle date de juillet 1983 –, que l’on en soit encore à constater que l’égalité est toujours un objectif à atteindre.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que c’est en 1972 – il y a 42 ans – que le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes a été inscrit pour la première fois dans le code du travail. Aujourd’hui, l’écart moyen de salaire entre les femmes et les hommes se situe toujours autour de 22 % tous temps de travail confondus, 16 % quand on compare les temps complets, 9 % à poste et expérience équivalents.

Bien sûr, les choses ont évolué au fil des ans et des réglementations, et l’objectif d’égalité est devenu de plus en plus partagé, même si les stéréotypes demeurent et les efforts à faire en matière d’éducation sont encore considérables ; mais petit à petit, les représentations évoluent.

J’en veux pour preuve le regard porté aujourd’hui sur les quotas de femmes lors des nominations, par rapport aux débats de nature nettement plus idéologique que l’on avait sur cette question il y a quelques années encore. Les quotas sont un outil, un moyen d’agir efficacement à un moment donné et dans une situation donnée, en l’occurrence une situation de blocage dans laquelle les femmes se heurtent au plafond de verre dans leur progression de carrière. Je veux croire que cette idée est désormais acquise.

J’en veux pour preuve aussi le fait que de plus en plus de femmes, dans les entreprises – la génération des trentenaires pour l’essentiel –, en s’appuyant sur les règles de composition des conseils d’administration, se sont emparées de ce sujet. Le développement de réseaux de femmes actives, chose très nouvelle dans notre pays, en est le témoignage.

C’est pourquoi l’objectif de ce projet de loi, qui vise, par l’adoption de règles de composition contraignantes, à faire une place aux femmes dans les organes dirigeants d’un champ très large d’organismes, doit être approuvé. C’est bien par un mouvement irriguant l’ensemble de la société que l’on finira par faire admettre que l’accès des femmes aux responsabilités est tout simplement une chose normale, même si pour cela il a fallu, à un moment donné, passer par l’adoption de règles spécifiques.

C’est pourquoi aussi nous devons approuver l’article 18 du projet de loi, qui renforce les pénalités financières appliquées aux partis politiques en doublant le montant de la réduction de la première fraction d’aide publique qui leur est attribuée, sanctionnant ainsi ceux qui persistent à ne pas jouer le jeu de la parité et refusent de voir que plus de la moitié de leur électorat est composée de femmes.