Intervention de Nicole Ameline

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les droits des femmes s’inscrivent dans notre tradition des droits de l’homme, dans notre vision de la démocratie et dans notre conception de l’égalité, du respect et des droits fondamentaux. Or, vous le savez, madame la ministre, ces droits fondamentaux, souvent consacrés, sont partout menacés. De Kaboul à Kinshasa, de São Paulo au Caire, partout dans le monde et au coeur même de l’Europe, les droits des femmes ne sont pas suffisamment consolidés pour résister aux crises, aux conflits voire aux transitions politiques.

Ne nous trompons pas : la loi est toujours dans son rôle lorsqu’elle modernise la société et le temps, fût-il long, n’a jamais, à lui seul, accéléré la marche de l’égalité. Attendre l’évolution normale des temps et des moeurs reviendrait à renoncer à ces conquêtes sociales que nous devons au courage, à l’intelligence et à 1’engagement de toutes celles et tous ceux qui les ont portées, au premier rang desquels je veux citer Simone Veil. Je veux aussi rendre hommage à toutes celles et tous ceux qui, ici même, sur ces bancs, se sont battus, depuis des années, dans un domaine essentiel à la démocratie française.

Il est donc essentiel de renforcer ces droits, de manière récurrente et volontariste, avec le souci d’interactivité et de transversalité qui anime ce texte et qui le fonde. Vous le savez, madame la ministre, c’est l’esprit même de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations faites aux femmes, qui couvre également l’intégralité des secteurs concernés – public, économique, social et politique –, et qui prône de manière systématique une approche holistique et transversale. J’aurais aimé que vous citiez cette Convention, que vous la citiez dans le texte de votre projet de loi comme ici, à cette tribune.

L’objectif doit être clair : il s’agit de combattre de manière plus efficace les freins à l’égalité juridique mais aussi d’atteindre une égalité réelle, effective, et pour cela, de comprendre les résistances, les difficultés qui, au quotidien, entretiennent l’inégalité structurelle.

Je limiterai mon intervention à trois observations, et je ferai tout d’abord une recommandation. Aucun recul, ni en fait, ni en droit, n’est aujourd’hui acceptable dans une démocratie moderne en phase avec son temps.