Intervention de Pascale Crozon

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, à en croire les derniers chiffres fournis par le ministère de l’intérieur, 53 % des étrangers venus s’installer en France en 2012 sont des étrangères. Ce chiffre global traduit mal une réalité extraordinairement sexuée puisque si les femmes n’obtiennent que 15 % des titres de séjour à vocation professionnelle, elles sont 69 % parmi les conjoints de Français. C’est dire que dans les 30 000 couples mixtes qui se marient chaque année en France, la question de l’égalité entre l’homme et la femme recoupe très largement celle de l’égalité des droits entre un conjoint français et, le plus souvent, sa conjointe étrangère.

Voici maintenant plus de dix ans que notre droit a identifié cette asymétrie de statut comme potentiellement favorable à l’exercice de chantages pouvant conduire, dans certains cas, à des situations de violence. Il est théoriquement – je dis bien théoriquement – impossible, depuis 2003, de retirer un titre de séjour à une victime de violences conjugales, et il est obligatoire, depuis 2010, d’en délivrer un aux personnes placées sous ordonnance de protection, quelle que soit leur nationalité ou leur situation administrative. Dans les faits pourtant, et après un empilement de lois sur l’immigration qui font systématiquement peser sur le conjoint étranger une suspicion de mariage blanc ou gris,…