Intervention de Pascale Crozon

La réalité que nous rencontrons dans nos permanences, et vous le savez bien, madame la ministre, ce sont des Français – et parfois même des Françaises – qui vont chercher un conjoint à l’étranger pour les placer dans des situations de quasi-esclavage domestique, qui confisquent leurs papiers, leur interdisent de sortir ou de travailler, et qui, quelques années plus tard, les mettent à la rue et les dénoncent eux-mêmes, au moment de la rupture de la vie commune, auprès des autorités, parfois pour recommencer avec une autre. Dans bien des cas, la machine administrative se met en route avant même qu’elles aient pu dénoncer ces situations de violence. Dans bien des cas, les obligations de quitter le territoire français sont exécutées en pleine procédure judiciaire et font obstacle à ce que la justice soit rendue et les auteurs de violence condamnés.