Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure où l’égalité entre les hommes et les femmes reste un combat de tous les instants, aux dimensions internationales, à l’heure où, dans de nombreux États, les femmes n’ont même pas acquis un minimum de droits civils, à l’heure où certains pays, comme l’Espagne, régressent – car revenir sur des acquis s’appelle la régression –, notre pays doit se montrer plus que jamais exemplaire.

Ce projet de loi, madame la ministre, constitue une nouvelle et belle avancée pour les droits des femmes, et ce dans tous les domaines.

Huit lois plus tard, de droite comme de gauche, force est de constater que la parité n’est toujours pas au rendez-vous. Car c’est bien de la parité dont je vous parlerai.

Jusqu’alors a prévalu une logique de sensibilisation, voire d’incitation, au mieux de pénalisation financière, mais l’évolution demeure trop lente. Partant du constat que cette égalité ne peut être atteinte tant que les femmes resteront sous-représentées dans les organismes de décision, d’administration, de contrôle ou de surveillance, je salue le volontarisme du Gouvernement, qui a souhaité mettre en place, dans un premier temps, une parité imposée afin de favoriser une évolution positive de l’égalité entre les hommes et les femmes, concernant à la fois les mondes économique et politique, mais aussi social, culturel et sportif.

Sur les quatre domaines d’intervention définis par ce texte en matière de parité, la délégation aux droits des femmes a souhaité émettre un certain nombre de propositions. Je me limiterai ici aux seuls champs politique et sportif.

Concernant le domaine politique, le Gouvernement a choisi de passer au coercitif et de doubler le taux de modulation, en portant de 75 à 150 % la sanction financière ; ne voulant pas transformer l’incitatif en mesure confiscatoire, il propose que la diminution ne puisse excéder le montant total de la première fraction de l’aide.

Après nombre d’auditions, et au regard des pratiques, je reste toutefois sceptique sur la portée de cette nouvelle mesure et doute qu’elle suffira pour féminiser davantage notre assemblée. À l’instar du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, je pense qu’il faudra sûrement aller plus loin encore dans la sanction.

Aussi, afin de motiver davantage les partis politiques, nous avons recommandé, de manière plus radicale, la suppression, au niveau national, de la dotation publique, au titre de la première fraction, pour les partis politiques ne respectant pas la parité des candidatures.

Vigilance aussi sur la question du rattachement des candidats dissidents, souvent des hommes, que les partis n’ont pas moyen de contrôler et qui peuvent mettre en échec leurs efforts de parité : nous sommes favorables à la disposition initialement prévue dans le texte, selon laquelle le rattachement d’un candidat non présenté par un parti ne serait plus pris en compte au titre de la deuxième fraction de l’aide.

Concernant le sport, là encore, malgré un objectif de développement des pratiques sportives féminines et de mixité des institutions sportives, voulu par les différents gouvernements depuis plus de quinze ans, les résultats ne sont toujours pas au rendez-vous pour les femmes.

Les préjugés sur la place de la femme dans le monde sportif sont tenaces. Le sport reste fortement structuré autour de l’opposition entre des sports traditionnellement masculins et des activités féminisées.

C’est pourquoi nous avons émis plusieurs recommandations, qui prennent néanmoins en considération le fait que les clubs et les fédérations sont des associations, dont les libertés d’organisation doivent être préservées.

Outre la mise en place d’une stratégie globale pour la féminisation des sports, tant en ce qui concerne la pratique sportive que la représentation des sportifs et sportives au sein des fédérations, afin de briser les plafonds de verre nous pensons également qu’est nécessaire un rapport sur le contenu des plans de féminisation, aujourd’hui de valeur inégale, sur leur respect par les fédérations, sur leur efficacité par rapport aux objectifs.

Nous proposons également que le ministère des sports ouvre une véritable réflexion sur les leviers possibles pour la féminisation des cadres sportifs et des directeurs techniques nationaux dans les fédérations.

De même, les médias de radio et de télévision se doivent d’assurer des retransmissions plus nombreuses de compétitions mettant en présence des équipes féminines, avec un objectif de progression inscrit à l’article 16.

Ces mesures doivent être assorties d’une obligation de résultat de la part des fédérations, avec une date limite pour atteindre l’objectif.

Pour conclure, la parité, c’est 50 %. En dessous, cela s’appelle « quota ». La parité, ce n’est pas un gadget de femmes en mal de reconnaissance : la parité doit être une évidence, source d’une profonde modification de la place de la femme dans la société et de sa pleine reconnaissance en tant qu’individu.