Intervention de Jean-Frédéric Poisson

L’objectif de parité ne sera pas non plus facile à atteindre dans un certain nombre de professions. Je ne veux pas tomber dans certains exemples souriants mais quelques-uns viennent assez rapidement à l’esprit. La discussion des amendements me paraît plus adéquate que la discussion générale pour vous les signaler.

Enfin, certaines professions, en raison des activités qui sont les leurs – je pense aux artisans et à quelques autres –, rencontreront des difficultés réelles quant à leur maintien pur et simple.

Sur le fond, les dispositions que vous prenez à l’égard des entreprises me paraissent tout à fait inadaptées, mais nous aurons l’occasion d’y revenir.

Je ne peux que partager en revanche votre souci sur un point particulier que nous connaissons bien dans nos permanences : l’éviction automatique du conjoint violent en cas de violences conjugales. Elle est jusqu’ici trop lente sur le plan judiciaire, trop timide de la part des bailleurs sociaux, et la législation sur ce point doit évidemment être modifiée.

Vous comprendrez, madame la ministre, mes chers collègues, que j’axe mon propos sur l’article 5 de ce projet et, en particulier, sur les modifications apportées par la commission, monsieur le président de la commission des lois, lors de la séance qui s’est tenue avant Noël.

Je pars d’un principe que je défends constamment dans cet hémicycle : celui du respect de la vie depuis la conception. J’observe, d’ailleurs, qu’il s’agit là de la formulation même du premier article de la loi de 1975 à laquelle beaucoup font référence ici depuis tout à l’heure, et sans doute avec juste raison.

La majorité socialiste, en tout cas en commission des lois, a décidé de supprimer la notion de « détresse » de la loi actuelle s’agissant de l’accès à l’avortement, en prétendant – c’était d’ailleurs l’un des éléments de notre débat – qu’il ne s’agissait là que d’une modification anodine. En réalité, je ne crois pas du tout qu’elle le soit.

Je veux bien entendre que la mission de la loi serait de s’adapter systématiquement aux évolutions de la société, mais je ne le crois pas. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’échanger à ce propos et, si l’on voulait bien s’attarder deux secondes sur cette formulation, on constaterait que la loi ne peut pas être cela, et que c’est heureux.

Cette suppression fait entrer de plain-pied dans notre législation le droit à l’avortement comme un droit plein et entier, lequel a été décrit tout à l’heure par un certain nombre de nos collègues comme « le droit des femmes à disposer de leur corps ». Cette formule est connue. Visiblement, madame la ministre, vous l’avez faite vôtre – ce qui est évidemment votre droit le plus strict – mais vous avez été aussi alertée, d’une certaine façon, sur un problème de concurrence vis-à-vis du texte concernant l’interdiction de la prostitution dont nous avons débattu voilà quelques semaines. Cette question a été posée dans vos propres rangs et il faut savoir s’il s’agit là d’un principe qui ne souffre pas d’exception ou s’il en souffre. En droit, tout cela n’est pas neutre.

Il s’agit donc, dites-vous, de la liberté de choix…

…portant sur un acte qu’un certain nombre de mes contradicteurs, tout à l’heure, sur le plateau d’une grande radio périphérique, ont eux-mêmes qualifié de « lourd », lourd de conséquences, entraînant souffrances et douleurs.