Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…n expliquant qu’il fallait bien sûr – dans la perspective de ses auteurs et de ses défenseurs – dépénaliser les actes médicaux, faire en sorte qu’ils soient pratiqués dans des conditions sanitaires acceptables et que la banalisation soit évitée.

Mme Veil, il y a quelques années, a regretté cette banalisation. Aujourd’hui, la stabilisation du nombre annuel d’avortements signifie que cet acte douloureux, lourd de conséquence – je renvoie aux autres qualificatifs – ne fait, en réalité, plus l’objet d’aucune espèce de prévention.

Ce que je vise, à travers l’amendement que j’ai déposé, ce n’est pas autre chose qu’une sorte de parallélisme des formes par rapport aux lois de bioéthique. Lorsqu’il s’agit d’accueillir la vie, la loi de 1994 mais aussi ses différentes révisions ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel ont consacré le principe du « choix éclairé ». C’est une formulation principielle absolument constante des législations relatives à l’accueil de la vie.