Intervention de Daniel Gibbes

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, l’article 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ».

Malgré les nombreux textes législatifs et conventionnels en vigueur depuis des décennies, bien qu’acquise en droit et garantie par notre Constitution, l’égalité entre les femmes et les hommes demeure souvent et douloureusement problématique.

En s’attaquant aux racines du mal et en ayant d’autre choix que de s’y atteler par une approche intégrée, ce projet de loi va dans le bon sens, même si des réserves devront être émises, en matière de réforme du congé parental notamment.

L’article 1er de ce texte fixe le cadre de cette approche intégrée et pluripartite de la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il confie la responsabilité de la mise sur pied de cette politique et de son évaluation à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics.

Cette approche intégrée, interministérielle, traduit donc la simple adoption, par notre pays, du gender mainstreaming voulu par l’Union européenne et dont l’objectif est, justement, d’intégrer la question de l’égalité entre les hommes et les femmes à toutes les politiques publiques, mais aussi à l’ensemble des secteurs d’activité.

Je soutiens les grandes orientations politiques que l’article 1er fixe en matière d’égalité. La prévention des stéréotypes sexistes, la protection contre les atteintes à la dignité ou contre les violences faites aux femmes sont les préalables nécessaires aux autres objectifs visés et aux autres actions à mener. Je me réjouis donc de la réécriture de cet article 1er par la commission des lois, laquelle, en hiérarchisant ces orientations, leur donne à la fois plus de sens et plus de cohérence.