Intervention de Maud Olivier

L’article 1er pose les fondements d’une approche intégrée de l’égalité, comme cela vient d’être dit, qui doit être inscrite dans l’action de l’État, mais également, j’y insiste, dans celle des collectivités territoriales et des établissements publics.

Il s’agit de prendre des mesures spécifiques pour prévenir ou compenser les désavantages que subissent les femmes, et de prendre en compte de manière transversale les enjeux de l’égalité dans tous les champs de l’action publique.

Nombreuses sont les politiques qui, de façon directe ou indirecte, confortent les inégalités : elles doivent être évaluées pour être corrigées.

Les collectivités territoriales se voient conférer une nouvelle compétence légale. Elles constituent sûrement l’échelon le plus efficace pour réaliser dans les faits l’égalité de droit. Depuis plusieurs années, des collectivités pionnières expérimentent des dispositifs pour ce faire. Cette loi leur donnera une légitimité juridique et politique. C’est une reconnaissance du travail qu’elles ont accompli ces dernières années et un levier indispensable à l’engagement de toutes.

La commission a amendé cet article 1er en améliorant la hiérarchisation des objectifs de la politique pour l’égalité, donnant la priorité à la lutte contre les violences faites aux femmes et contre les atteintes à leur dignité. Elle a également précisé que l’État et les collectivités territoriales devaient tendre vers l’égalité salariale et que, dans le domaine culturel, l’égalité devait être garantie.

Les autres objectifs de cette politique pour l’égalité visent à lutter contre les stéréotypes sexistes, à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’IVG – il est particulièrement indispensable et impératif de le rappeler aujourd’hui –, à lutter contre la précarité des femmes, à garantir l’égalité professionnelle et la mixité des métiers, à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales et à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux responsabilités professionnelles et sociales.