Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2 c
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Une fois encore, je partage l’objectif, à ceci près que l’ajout me semble inutile dans la mesure où les dispositions de l’article L. 1132-1 du code du travail prohibent déjà, s’agissant des systèmes de classification, toute discrimination en raison du sexe. Dès lors, l’avis de la commission est défavorable.
