Intervention de Catherine Coutelle
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 2 c
Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :L’accord national interprofessionnel, ANI, conclu en 2013 prévoit que les organisations liées par une convention de branche doivent ouvrir des négociations sur les modalités du temps partiel, lequel est surabondamment utilisé dans certains secteurs. Les entreprises en tirent un bénéfice maximum en termes d’organisation du travail, parfois au détriment de la santé de ceux qui sont employés à temps partiel.
À travers cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que, lorsque la négociation n’a pas été engagée par l’employeur, les cotisations patronales seront dues, si le salarié le demande, sur la base du temps plein. Cela permettrait d’améliorer la situation des salariés travaillant à temps partiel, en particulier en prévision de la retraite, car on sait bien que le temps partiel aboutit à des retraites partielles.
