Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 2 c
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est un sujet qui mériterait que les partenaires sociaux soient consultés au préalable, comme nous avons eu l’occasion de le dire ici même sur de telles questions.
Par ailleurs, sur ce sujet précis, il faut rappeler que des mesures ont été récemment adoptées dans le cadre de la réforme des retraites et de la loi relative à la sécurisation de l’emploi pour limiter le recours au temps partiel. Il nous semble qu’il faut, pour l’instant, attendre que ces mesures produisent leurs effets avant de modifier éventuellement les règles applicables.
Quoi qu’il en soit, sur un tel sujet, l’avis du Gouvernement est déterminant, dans la mesure où celui-ci est en possession de tous les éléments concernant les négociations sociales et leurs prolongements. En tout état de cause, l’avis de la commission est défavorable.
