Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Même avis. Nous partageons évidemment, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, votre préoccupation. La loi de sécurisation de l’emploi a fixé à vingt-quatre heures la durée minimale de travail hebdomadaire et a demandé aux branches de négocier sur le sujet ; nous leur avons accordé six mois de plus pour ce faire. Il faut bien prendre ce délai pour ce qu’il est, à savoir le signe que la disposition est importante. Nous faisons le pari selon lequel les branches peuvent parvenir à des solutions ambitieuses, dont je vous donnais quelques exemples tout à l’heure. Cela peut marcher ; cela commence d’ores et déjà à marcher. Le Gouvernement ne souhaite donc pas modifier maintenant le cadre législatif sur ce sujet. Cela ne nous empêche pas, comme je vous le disais en introduction, de travailler sur l’accès aux droits sociaux pour les personnes engagées sur de petits temps partiels : nous l’avons fait pour les droits à la retraite et nous allons continuer à le faire en ce qui concerne les indemnités journalières. Avis défavorable.