Cet amendement vise à compléter le contenu de l’accord relatif à l’égalité professionnelle, prévue par l’article L. 2242-5 du code du travail, en faisant en sorte que l’entreprise se fixe certains objectifs concrets parmi une liste fixée par décret pour agir en faveur de l’égalité professionnelle. Il pourrait s’agir du recrutement, de la formation professionnelle ou encore de la politique de rémunération.
Cette mesure reprend l’une des préconisations du rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, rédigé par Brigitte Grésy. Dix leviers ont été identifiés qui devraient obligatoirement figurer dans l’accord sur l’égalité et être assortis d’indicateurs chiffrés de progression sur trois ans.