Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la députée, nous partageons évidemment votre souci de garantir une meilleure effectivité de la loi, mais nous avons déjà précisé les thèmes devant être systématiquement abordés en fonction de la taille des entreprises dans le cadre du décret de décembre 2012 précisant les obligations des entreprises dans le cadre des plans sur l’égalité professionnelle et des accords collectifs. Votre amendement n’apporterait ainsi rien de plus par rapport à ce qui figure déjà dans l’article L. 2242-5 du code du travail. Je vous demande donc de le retirer, faute quoi le Gouvernement émettrait un avis défavorable.