Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2 e
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Tout le monde, en la matière, poursuit les mêmes objectifs et le Gouvernement est résolument engagé dans la direction que vous indiquez. Il faudra encore de longs et pénibles efforts pour parvenir aux objectifs que, encore une fois, nous partageons tous.
Cela dit, compte tenu de la situation et des éléments dont vous disposez vous-même sur l’état des négociations entre les partenaires sociaux, l’échéance que vous proposez de fixer au 31 décembre 2016 apparaît sans doute encore trop proche. De plus, le texte que vous nous proposez suppose une approche différenciée selon les entreprises et les secteurs concernés. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.
