Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

L’expérience nous montre que l’instauration d’une date butoir n’est pas efficace. L’objectif que vous avez rappelé devait être atteint en 2010. Or, en 2009, il a bien fallu y renoncer.

En outre, une telle mesure ne résout pas concrètement le problème des inégalités salariales, puisqu’elle ne dit en rien en quoi les accords ou les plans adoptés font faire des progrès.

Selon nous, l’essentiel est que l’inspection du travail contrôle véritablement – et nous veillons à ce que ce soit le cas – que les accords ou les plans soient adoptés et qu’elle en étudie le contenu. Cela nous semble préférable à la définition d’une date butoir : au-delà du caractère incantatoire de cette mesure, nous serions vraisemblablement conduits, soit à la repousser, soit à reconnaître que les objectifs ne sont pas atteints. Avis défavorable, par conséquent.