Intervention de Axelle Lemaire

Le groupe socialiste comprend très bien l’argument de notre collègue M. Coronado concernant la date butoir. Nous y étions d’ailleurs plutôt favorables par le passé. La question a fait l’objet d’un débat politique en 2010, au moment de la loi sur les retraites, mais aussi d’un débat entre les partenaires sociaux, lesquels ont négocié l’accord national interprofessionnel.

L’option retenue a été de prévoir des sanctions dans le cas où les négociations au sein des entreprises n’auraient pas été entamées. On a décidé de ne pas retenir le principe d’une date butoir pour déclencher les sanctions, que l’on ne saurait d’ailleurs pas mettre en oeuvre et qui pourrait se révéler contre-productif. J’aimerais donc appeler, en la matière, à une certaine prudence. L’ANI a été signé tout récemment ; il me semble qu’il faut faire confiance aux partenaires sociaux et à la volonté qu’ils ont affichée de réduire les écarts de rémunération. Cela dit, la question de la date butoir pourrait éventuellement être posée de nouveau, à plus longue échéance, en l’absence de résultats tangibles.