Intervention de Marie-George Buffet

Combien de lois sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes avons-nous votées, pour constater finalement que l’écart des rémunérations est encore de 27 % ? Peut-être faut-il donc trouver des recettes nouvelles, pour que les entreprises acceptent réellement de « passer à l’action », comme l’a dit Sergio Coronado ? Aussi, je regrette que nous n’ayons pas accepté cette date butoir.

J’entends les représentants du patronat nous dire aujourd’hui qu’il faut diminuer les cotisations patronales. Mais lorsque nous leur parlons alors de « pacte de responsabilité », ils nous répondent que, pour ce qui est de créer des emplois, il faut quand même rester prudent et ne pas l’écrire noir sur blanc ! Cette loi doit donc marquer un coup d’arrêt à cette façon de faire qui veut que, alors que l’État s’engage, les résultats du côté des entreprises et du grand patronat font à chaque fois défaut ! Il faut appliquer la méthode des sanctions, quand, après un effort de négociation, de démocratie sociale, il ne se passe rien en matière d’égalité salariale.

Cet amendement a donc pour objet de supprimer la réduction générale de cotisations patronales lorsque le refus d’évoluer sur cette question est patent. Si l’on ne prend pas de telles mesures, les inégalités salariales seront toujours les mêmes dans cinq ou dix ans !