Intervention de Véronique Massonneau

Cet amendement a pour objectif de renforcer l’obligation, pour les entreprises, de recourir à la négociation sur les mesures en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il est ainsi proposé de réduire les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, réductions qui existent déjà pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations de négociations de branche. Cet amendement vise à instaurer la négociation sur l’égalité professionnelle comme autre critère pour bénéficier d’une exonération totale sur les cotisations sociales sur les bas salaires.