Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Que les choses soient bien claires. La volonté du Gouvernement est de ne pas laisser impunis les comportements réfractaires à l’égard de l’égalité professionnelle puisque le dispositif de contrôle et de sanctions s’applique enfin. Depuis sa mise en oeuvre, en janvier 2013, 4 000 plans ou accords nous ont d’ailleurs été adressés, ce qui signifie bien que les entreprises ont compris que la sanction pouvait tomber : plus de 500 d’entre elles ont été mises en demeure, et cinq sanctions financières ont été prononcées, ce qui représente, pour chacune des entreprises concernées, plusieurs milliers d’euros à payer chaque mois, jusqu’à ce qu’elles se mettent en conformité.

Le dispositif de sanctions fonctionne. Il n’est pas bienvenu de le modifier, a fortiori moment où nous lui donnons enfin une réalité. Il faut, au contraire, continuer à l’appliquer avec détermination, sans changer les règles du jeu. Avis défavorable.