Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 2 e
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour ce qui est de dissuader les entreprises de recourir de manière excessive au temps partiel, qui frappe effectivement les femmes bien plus que les hommes, nous ne partons pas de rien, puisque la majorité a adopté des mesures fortes, allant dans le sens que vous souhaitez, madame Romagnan.
Je vous renvoie à la loi du 14 juin 2013 pour la sécurisation de l’emploi, qui a limité le recours au temps partiel en prévoyant une durée hebdomadaire minimale de 24 heures et en limitant le nombre d’avenants. Je l’ai dit et je le répète, il est de bonne méthode d’évaluer d’abord les effets de cette réforme, avant de modifier, le cas échéant, une législation que nous venons à peine d’adopter.
J’ajoute que le Gouvernement a indiqué à la commission qu’un bilan, sur ce sujet précis, serait effectué dans le courant de l’année 2014. Nous pourrons donc éventuellement renforcer ces dispositions dans un délai très bref. Avis défavorable.
